La PASS Sanitaire, imposé dans les salles de sport également.

(article mis à jour le 12/08/2021, suite à la publication d’une nouvelle note officielle FFBB – Covid19 n°50)

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire actuelle, le Pass Sanitaire a également été imposé à la fédérations et tous les clubs de basket.

En effet, au vu de la recrudescence de l’épidémie du COVID ces dernières semaines, un calendrier sur le déploiement du PASS Sanitaire a été établi par le Ministère des Sports et transmis aux fédérations sportives. Ainsi, 26 juillet dernier, la FFBB a communiqué à tous les clubs : une note officielle stipulant l’obligation progressive du Pass Sanitaire dans les salles.

Un déploiement en 3 étapes :

• Du 21 juillet au 9 août, une première phase, visant à renforcer les obligations liées au Pass sanitaire a été opéré. Dans les ERP (établissement recevant du public) couvert ou de plein air, le Pass Sanitaire était désormais obligatoire à partir de 50 personnes dans l’enceinte sportive (sauf pour les mineurs et les gestionnaires, salariés et dirigeants bénévoles).

• Depuis le 9 août, le Pass Sanitaire est obligatoire pour tous les majeurs, à l’exception des salariés et des bénévoles présents dans les salles, sans limite de seuil. (le Pass Sanitaire deviendra également obligatoire pour les bénévoles et salariés, qu’à partir du 30 août)

• A partir du 30 septembre*, le Pass Sanitaire sera obligatoire pour  entrer dans un ERP pour toutes les personnes de plus de 12 ans. A noter que le Bureau Fédéral se prononcera sur les modalités d’application de cette mesure pour les jeunes licenciés ayant 12 ans en cours de saison.

* (sous réserve d’une nouvelle date reportée par le Gouvernement)

Le contrôle du Pass Sanitaire (mise à jour, note officielle FFBB – Covid19 – n°50)

Lorsque le pass sanitaire est exigé, les participants (joueurs, entraineurs, officiels, …), les visiteurs, les spectateurs, les clients doivent fournir soit :

• Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test antigénique ou PCR ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé, réalisé moins de 72h avant l’accès à l’établissement ou à l’évènement
• L’attestation de vaccination (statut vaccinal complet)
• Le certificat de rétablissement de la Covid-19 (c’est à dire la production d’un résultat de test positif de plus de deux semaines et de moins de six mois).

Ces documents doivent être présentés à l’entrée public en format numérique ou en format papier.

Seules les forces de l’ordre peuvent vérifier l’identité de la personne présentant son pass sanitaire.

A noter que le mouvement sportif travaille en étroite collaboration avec le Ministère des Sports pour trouver une solution permettant d’alléger le contrôle systématique des licenciés. Des précisions seront prochainement apportées.

Un plan de contrôle sera mis en place pour vérifier la manière dont les établissements concernés contrôlent le pass sanitaire (plus d’informations sur la note covid 19, n°50, de la FFBB)

Incitation à la vaccination

Couplé avec les mesures barrières, le vaccin contribue à maîtriser l’impact de l’épidémie et permettra, à terme, de l’endiguer définitivement. En ce sens, conformément aux préconisations gouvernementales dans le cadre de la politique de santé publique, la FFBB, en tant que délégataire d’une mission de service publique et dans l’intérêt collectif, invite tous ses licenciés à se faire vacciner dans les meilleurs délais.

Les autres mesures

Le pass sanitaire permet de lever l’obligation du port du masque lorsque toutes les personnes y sont soumises. Néanmoins, l’organisateur peut l’imposer.

Des mesures plus contraignantes pourront toutefois toujours être adoptées au niveau local par les préfets et maires.

La Fédération diffusera très régulièrement des notes d’informations sur les évolutions législatives et réglementaires :

Note FFBB Covid19 du 26/07/21, n°49 : cliquer ici
Note FFBB Covid19 du 11/08/21, n°50 : cliquer ici